News

  • 14.05.2018
    Memorandum de jurisprudence - février 2018 à avril 2018
    Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
  • 04.05.2018
    L’Etude Borel & Barbey reconnue parmi les meilleures études d'avocats de Suisse
    Le magazine financier suisse Bilanz et le journal Le Temps ont rendu leur classement 2018 des meilleures études d’avocats du pays, suite à un sondage auquel ont participé plus de 7200 avocats, 450 juristes d’entreprise, les départements juridiques des 500 plus grandes entreprises de Suisse et des mandants de cabinets d’avocats.
     
    L’étude Borel & Barbey a été distinguée parmi les meilleures études suisses.
     
    Nous remercions nos clients et nos collègues qui nous témoignent ainsi leur confiance.
     
    Pour le rapport complet, veuillez cliquer ici:
  • 24.04.2018
    Nouvelle publication sur l'attribution des oeuvres d'art
    Me Anne Laure Bandle, spécialiste en droit de l’art, a co-édité l’ouvrage « Risques et périls dans l’attribution des œuvres d’art: de la pratiques des experts aux aspects juridiques » qui vient d’être publié par Schulthess. Elle a également contribué à cet ouvrage par un article sur la responsabilité des maisons de vente aux enchères pour la vente d’œuvres mal attribuées.
     
    L’un des objectifs de cet ouvrage est d’analyser l’attribution, tant des œuvres anciennes que des œuvres d’art contemporain, et d'examiner les problèmes majeurs liés à cette pratique, tels le statut juridique des experts, les erreurs attributives et la responsabilité des garants et des maisons de vente aux enchères, la légitimité des experts qui exercent une autorité dominante sur le marché de l’art, et les conflits d’intérêt. Enfin, cet ouvrage proposera quelques solutions visant à améliorer le processus d’authentification et à renforcer la sécurité et la qualité d’expertise dans le marché de l’art.  
  • 14.03.2018
    Victoire importante pour le TAS et la FIFA devant le Tribunal fédéral.
    Me Pierre Turrettini a écrit un article paru dans Le Temps du 14 mars 2018 intitulé "Une victoire importante pour le TAS et la FIFA".
     
    Pour accéder à l'article:
     
  • 26.02.2018
    Memorandum de jurisprudence - novembre 2017 à janvier 2018
    Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
  • 15.02.2018
    Achat de FIdFund Management SA par la Banque Bonhôte & Cie SA
    Borel & Barbey a conseillé Banque Bonhôte & Cie SA dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital-actions de FIdFund Management SA, une direction de fonds immobiliers gérant des actifs de l’ordre de CHF 2 milliard.
     
    Banque Bonhôte & Cie SA a également acquis une partie du capital participation de FIdFund Management SA, le solde étant acquis par Caceis (Switzerland) SA.
     
    Notre équipe était composée de Michel Barbey et Alexandre Gallopin.
  • 05.02.2018
    Me Pierre Bydzovsky et Me Nicolas Candaux sont associés de l'Etude
    Nous avons le plaisir d'annoncer que Me Pierre Bydzovsky et Me Nicolas Candaux sont associés de l'Etude au 1er janvier 2018.
     
    Me Pierre Bydzovsky, avocat, titulaire d’un LL.M. en droit du commerce international et diplômé en magistrature pénale, assiste une clientèle privée et institutionnelle en matière de litiges commerciaux, successoraux et bancaires. Il est spécialisé en droit pénal général, en droit pénal économique et en entraide judiciaire internationale. Ses autres domaines d’activité sont le droit de la responsabilité civile, le droit du travail, la prévoyance professionnelle et le droit du sport.
     
    Avocat et expert fiscal diplômé, Me Nicolas Candaux conseille des personnes physiques et morales dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale. Son domaine d’expertise comprend les aspects fiscaux liés aux fusions, acquisitions, restructurations et transactions immobilières. Il est un spécialiste des procédures d'entraide internationale en matière fiscale. Il conseille également une clientèle privée en matière de fiscalité (planification fiscale et patrimoniale, trust et imposition d’après la dépense).
  • 02.02.2018
    Projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives
    Le 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a publié un projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives et consistant en réalité à abolir les actions au porteur. Le projet de loi prend en considération les préoccupations, entre autres, exprimées par le Global Forum's Peer Review au sujet de la Suisse quant à la transparence de la propriété d’actions au porteur. Le texte de la législation envisagée est en ce moment soumis à la procédure de consultation et sera probablement débattu aux Chambres nationales en hiver 2018. Aucun changement du droit suisse n’est donc attendu avant milieu 2019.
  • 30.01.2018
    Financement de EUR 115 million de Conforama par Tikehau Capital
    Borel & Barbey, de concert avec De Pardieu Brocas Maffei en France, a conseillé Tikehau Capital dans le cadre de la conclusion d’un accord avec le Groupe Conforama, notamment sa filiale Conforama Suisse SA, acteur majeur de l’équipement de la maison en Europe, pour la mise en place d’un financement de EUR 115 millions.
     
    Notre équipe était dirigée par Michel Barbey et comprenait Nicolas Candaux pour les aspect fiscaux de la transaction et Alexandre Gallopin pour les sûretés.