News

  • 20.11.2018
    Questions de cybersécurité liées à la protection des données en Suisse
    Borel & Barbey soutient la Conférence sur la cybersécurité organisée par la British-Swiss Chamber of Commerce qui se tiendra le lundi 26 novembre à 13h45 au Mandarin Oriental à Genève (voir programme ci-dessous), où Me Pierre Bydzovsky parlera des questions de cybersécurité liées à la protection des données en Suisse, pour les entreprises privées.
     
  • 08.11.2018
    Due diligence dans le marché de l'art
    Me Anne Laure Bandle a été oratrice à deux conférences sur la due diligence dans le marché de l'art. L'Appraisers' Association of America a tenu sa journée annuelle du droit de l'art à New York le 26 octobre 2018 sur le thème de la vente d'œuvres d'art et d'antiquités mal attribuées. Anne Laure a parlé de la responsabilité des marchands pour la vente d'œuvres d'art mal attribuées du point de vue du droit suisse. 
     
    Le Kunstforum Zürich et le Art Market Studies program de l'Université de Zurich ont organisé une conférence le 29 octobre 2018 sur les premières initiatives d'autorégulation en Suisse. Lors de cette conférence, Anne Laure Bandle a présenté les lignes directrices et la boîte à outils de l'initiative Responsible Art Market (RAM) et Marc Spiegler, directeur d'Art Basel, a discuté des nouvelles lignes directrices éthiques et du processus de résolution des litiges de la foire.
  • 05.11.2018
    Foxstone SA – structuration de nouveaux investissements
    Borel & Barbey est mandatée par Foxstone SA pour l’analyse juridique et la structuration d’investissements immobiliers. Foxstone est une plateforme suisse de crowdfunding offrant l’opportunité d’investir sous différentes formes dans des projets immobiliers.
     
    Notre équipe est composée de Mes Luca Bozzo, Paul Hanna, Alexandre Gallopin et Anne-Sophie Collomb.
  • 01.11.2018
    VIRIDI UNIT SA - financement de CHF 3 millions
    Borel & Barbey a conseillé les actionnaires majoritaires de VIRIDI UNIT SA, producteur de cannabis légal à Genève, dans le cadre d’un tour de financement de CHF 3 millions conclu avec un investisseur stratégique canadien. La transaction a été soumise à la Bourse de Toronto (TSX) pour approbation.
     
    Notre équipe était composée de Mes Luca Bozzo et Pierre Turrettini.
  • 24.10.2018
    Conférence UBS – L’usage de l’intelligence artificielle et de données dans le processus d’investissement
    UBS a organisé une conférence sur l’usage de l’intelligence artificielle et de données dans le processus d’investissement à l’Hôtel Mandarin Oriental à Genève le 4 octobre 2018.

    Pierre Bydzovsky et Pierre Turrettini ont contribué à cette conférence en présentant les règles de protection des données en lien avec le processus d’investissement.
  • 03.10.2018
    Memorandum de jurisprudence - mai 2018 à août 2018
    Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
  • 28.09.2018
    Séminaire sur le sujet du « Management Package »
    Me Alexandre Gallopin et Me Arnaud Cywie auront le plaisir d’animer un séminaire sur le sujet du « Management Package » dans le cadre d’un cycle de formation sur le private equity proposé par l’Association Suisse des Investisseurs en Capital et de Financement (SECA). Les inscriptions sont ouvertes sur le site internet de la SECA à l’adresse suivante : https://www.seca.ch/Calendar/Events/2018/SECA-Training-Romandie.aspx
  • 21.09.2018
    Conférence organisée par l’Université de Genève – Format Capsule
    Me Sonia Ryser est intervenue pour une présentation de jurisprudence dans le domaine de la procédure en droit matrimonial dans le cadre de la conférence organisée par le département de droit civil de l’Université de Genève le 20 septembre 2018 « Format Capsule ».
     
    Programme ci-joint.
  • 14.09.2018
    Conférence organisée par l’Ordre des avocats de Genève – CPC : 10 ans d’une loi
    Me Sonia Ryser est intervenue dans le cadre de la conférence organisée par l’Ordre des avocats de Genève le 13 septembre 2018 pour présenter les aspects de procédures liées au droit de la famille. L’événement se déroulait dans les locaux de la FER et était adressé aux membres du Pouvoir judiciaire ainsi qu’aux membres de l’Ordre des avocats de Genève.
     
    Programme ci-joint.
  • 09.08.2018
    Acquisition de Dynagest SA par Banque Profil de Gestion SA
    Borel & Barbey a conseillé les actionnaires de Dynagest SA, société financière basée à Genève spécialisée dans la gestion d’actifs institutionnels, dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital-actions de Dynagest SA par Banque Profil de Gestion SA (SIX Swiss Exchange: BPDG). La vente a été approuvée par la FINMA.
     
    Notre équipe était composée de Mes Nicolas Piérard et Nicolas Candaux.
  • 11.07.2018
    Acquisition de Lagane Family Office SA par le Groupe Eric Sturdza SA et fusion de l'entité avec Coges Corraterie Gestion SA
    Borel & Barbey a conseillé le Groupe Eric Sturdza SA dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital-actions de Lagane Family Office SA (multi family office basé à Genève), puis de sa fusion avec Coges Corraterie Gestion SA.
     
    Notre équipe était composée de Mes Nicolas Killen et Pierre Turrettini.
  • 05.07.2018
    La nouvelle répartition des rôles au sein de la famille : effets en cas de séparation
    Me Sonia Ryser a écrit un article paru le 15 juin 2018 dans un supplément hors-série du journal Le Temps à propos du Droit intitulé « La nouvelle répartition des rôles au sein de la famille : effets en cas de séparation ». Pour accéder à l'article, veuillez cliquer ici :
  • 20.06.2018
    ARTMYN SA - clôture d'un nouveau tour de financement
    ARTMYN SA (www.artmyn.com) vient de conclure son dernier tour de financement avec des investisseurs stratégiques internationaux. Les fonds seront utilisés pour accélérer la mise en utilisation de ses scanners sur différents continents. Borel & Barbey a conseillé ARTMYN dans le cadre de ce tour de financement. L’opération a été menée par Mes Anne Laure Bandle et Alexandre Gallopin.
     
    ARTMYN est une spin-off de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). La société fournit une solution innovante pour la numérisation à haute définition d'œuvres d'art, avec un rendu interactif sur des appareils mobiles et accessible via un simple navigateur web. Un scanner portable unique capture des gigaoctets de données illustrant l'œuvre d'art dans ses moindres détails, ce qui, avec les technologies web brevetées, résulte en une visualisation fidèle à la réalité. Cette nouvelle expérience permet aux utilisateurs de s'embarquer dans un voyage émotionnel où les reproductions numériques peuvent être explorées comme si les originaux étaient entre leurs mains.
  • 14.06.2018
    Interview sur CNN Money Switzerland
    CNN Money Switzerland a réalisé une série spéciale sur le marché de l'art diffusée le 13 juin 2018. Me Anne Laure Bandle a été interviewée pour parler de l'initiative Responsible Art Market (RAM) et de la diligence réquise dans le marché de l'art.
     
    La vidéo peut être visualisée en ligne
  • 29.05.2018
    Nouvelle publication en droit de l’art
    La plateforme de ressources juridiques en ligne Getting the Deal Through vient de publier une série de questions-réponses sur le droit de l'art. Pour chaque pays, les avocats spécialisés en droit de l'art ont répondu aux questions topiques qui se posent lors de l'achat, la vente et le prêt d'œuvres d'art et d'objets de collection. Anne Laure Bandle, experte en droit de l'art, et Arnaud Cywie, expert en droits fiscal et douanier, ont rédigé le chapitre relatif au droit suisse.
  • 29.05.2018
    Maison Clarté: une situation juridique peu claire
    Me Yannick Fernandez a écrit un article paru dans Le Temps du 28 mai 2018 intitulé "Maison Clarté: une situation juridique peu claire" : https://www.letemps.ch/economie/maison-clarte-une-situation-juridique-claire
  • 14.05.2018
    Memorandum de jurisprudence - février 2018 à avril 2018
    Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
  • 04.05.2018
    L’Etude Borel & Barbey reconnue parmi les meilleures études d'avocats de Suisse
    Le magazine financier suisse Bilanz et le journal Le Temps ont rendu leur classement 2018 des meilleures études d’avocats du pays, suite à un sondage auquel ont participé plus de 7200 avocats, 450 juristes d’entreprise, les départements juridiques des 500 plus grandes entreprises de Suisse et des mandants de cabinets d’avocats.
     
    L’étude Borel & Barbey a été distinguée parmi les meilleures études suisses.
     
    Nous remercions nos clients et nos collègues qui nous témoignent ainsi leur confiance.
     
    Pour le rapport complet, veuillez cliquer ici:
  • 24.04.2018
    Nouvelle publication sur l'attribution des oeuvres d'art
    Me Anne Laure Bandle, spécialiste en droit de l’art, a co-édité l’ouvrage « Risques et périls dans l’attribution des œuvres d’art: de la pratiques des experts aux aspects juridiques » qui vient d’être publié par Schulthess. Elle a également contribué à cet ouvrage par un article sur la responsabilité des maisons de vente aux enchères pour la vente d’œuvres mal attribuées.
     
    L’un des objectifs de cet ouvrage est d’analyser l’attribution, tant des œuvres anciennes que des œuvres d’art contemporain, et d'examiner les problèmes majeurs liés à cette pratique, tels le statut juridique des experts, les erreurs attributives et la responsabilité des garants et des maisons de vente aux enchères, la légitimité des experts qui exercent une autorité dominante sur le marché de l’art, et les conflits d’intérêt. Enfin, cet ouvrage proposera quelques solutions visant à améliorer le processus d’authentification et à renforcer la sécurité et la qualité d’expertise dans le marché de l’art.  
  • 14.03.2018
    Victoire importante pour le TAS et la FIFA devant le Tribunal fédéral.
    Me Pierre Turrettini a écrit un article paru dans Le Temps du 14 mars 2018 intitulé "Une victoire importante pour le TAS et la FIFA".
     
    Pour accéder à l'article:
     
  • 26.02.2018
    Memorandum de jurisprudence - novembre 2017 à janvier 2018
    Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
  • 15.02.2018
    Achat de FIdFund Management SA par la Banque Bonhôte & Cie SA
    Borel & Barbey a conseillé Banque Bonhôte & Cie SA dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital-actions de FIdFund Management SA, une direction de fonds immobiliers gérant des actifs de l’ordre de CHF 2 milliard.
     
    Banque Bonhôte & Cie SA a également acquis une partie du capital participation de FIdFund Management SA, le solde étant acquis par Caceis (Switzerland) SA.
     
    Notre équipe était composée de Michel Barbey et Alexandre Gallopin.
  • 05.02.2018
    Me Pierre Bydzovsky et Me Nicolas Candaux sont associés de l'Etude
    Nous avons le plaisir d'annoncer que Me Pierre Bydzovsky et Me Nicolas Candaux sont associés de l'Etude au 1er janvier 2018.
     
    Me Pierre Bydzovsky, avocat, titulaire d’un LL.M. en droit du commerce international et diplômé en magistrature pénale, assiste une clientèle privée et institutionnelle en matière de litiges commerciaux, successoraux et bancaires. Il est spécialisé en droit pénal général, en droit pénal économique et en entraide judiciaire internationale. Ses autres domaines d’activité sont le droit de la responsabilité civile, le droit du travail, la prévoyance professionnelle et le droit du sport.
     
    Avocat et expert fiscal diplômé, Me Nicolas Candaux conseille des personnes physiques et morales dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale. Son domaine d’expertise comprend les aspects fiscaux liés aux fusions, acquisitions, restructurations et transactions immobilières. Il est un spécialiste des procédures d'entraide internationale en matière fiscale. Il conseille également une clientèle privée en matière de fiscalité (planification fiscale et patrimoniale, trust et imposition d’après la dépense).
  • 02.02.2018
    Projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives
    Le 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a publié un projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives et consistant en réalité à abolir les actions au porteur. Le projet de loi prend en considération les préoccupations, entre autres, exprimées par le Global Forum's Peer Review au sujet de la Suisse quant à la transparence de la propriété d’actions au porteur. Le texte de la législation envisagée est en ce moment soumis à la procédure de consultation et sera probablement débattu aux Chambres nationales en hiver 2018. Aucun changement du droit suisse n’est donc attendu avant milieu 2019.
  • 30.01.2018
    Financement de EUR 115 million de Conforama par Tikehau Capital
    Borel & Barbey, de concert avec De Pardieu Brocas Maffei en France, a conseillé Tikehau Capital dans le cadre de la conclusion d’un accord avec le Groupe Conforama, notamment sa filiale Conforama Suisse SA, acteur majeur de l’équipement de la maison en Europe, pour la mise en place d’un financement de EUR 115 millions.
     
    Notre équipe était dirigée par Michel Barbey et comprenait Nicolas Candaux pour les aspect fiscaux de la transaction et Alexandre Gallopin pour les sûretés.